Charte d'accès à l'utilisation de l'intranet Charles & Alice
L’Intranet Charles & Alice est la propriété de la société CHARLES & ALICE, société par actions simplifiées au capital de 3.200.000,00 € ayant son siège social Route de Livron 26400 ALLEX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° B 347 681 074 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 033 476 810 74.
Editeur du site Intranet : CHARLES & ALICE
Responsable de la publication Dominique SAGNE
Tel. 04 75 57 98 79
E-mail dominique.sagne@charlesetalice.fr
Hébergeur : C’PRO
53 avenue des Langories – Plateau de Lautagne, 26000 Valence.
RCS Romans B 430 355 495
Capital social 1 120 000 Euros
Tel. 0825 000 557
1- OBJET ET ACCEPTATION DE LA CHARTE
La présente Charte a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’Intranet Charles & Alice, disponible à l’adresse intranet.charlesetalice.fr, ci-après nommé "Intranet" et les conditions d'utilisation de l'Intranet par l'Utilisateur.
L’accès aux services de l’Intranet est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur de la présente charte d’accès et d’utilisation. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales, il lui sera demander de renoncer à tout usage de l’Intranet.
L’utilisateur reconnait qu’en signant cette charte il assume seul sa propre responsabilité pour tous les contenus dont il serait être l’auteur, il comprend qu’au-delà des poursuites juridiques qui pourraient être intentées contre lui par des tiers,
Les modalités définies au sein de la charte pourront être modifiées à tout moment par CHARLES & ALICE sans information préalable des utilisateurs. L’utilisateur est en conséquence invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur le footer de chaque page de l’Intranet. Sauf disposition contraire, toute amélioration de l’Intranet ou toute nouvelle rubrique sera soumise à la présente charte.
2- CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
2.1. Inscription
L’accès à l’Intranet est réservé exclusivement aux employés de CHARLES & ALICE bénéficiant d’un contrat.
Chaque utilisateur disposera d’un compte personnel lui permettant d’accéder à l’Intranet, qui sera activé dans les 15 jours suivant l’entrée en vigueur de son contrat avec CHARLES & ALICE.
Il recevra un identifiant personnel composé de son nom patronymique et de son prénom ainsi qu’un mot de passe provisoire.
Lors de la 1ère connexion, chaque utilisateur devra accepter la présente Charte puis modifier le mot de passe qui lui aura été provisoirement attribué en choisissant un nouveau mot de passe composé de 8 caractères intégrant au minimum 1 majuscule et 1 chiffre.
En cas d’oubli de son mot de passe personnel par l’utilisateur, ce dernier aura accès à un lien hypertexte « Mot de passe oublié » et devra choisir un nouveau mot de passe.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer l’administrateur principal de l’Intranet immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
2.2. Suppression de compte utilisateur
Le compte personnel de l’utilisateur sera désactivé en cas de départ de l’employé, quel qu’en soit le motif et ce, dès le dernier jour de sa mission au sein de CHARLES & ALICE.
Il pourra également être désactivé par l’administrateur principal à tout moment en cas de non-respect de la présente charte par l’utilisateur ou si un risque, quelle qu’en soit la nature, était détecté par CHARLES & ALICE.
3- PRESENTATION DES SERVICES
L’intranet offre aux utilisateurs les principaux services suivants :
*Actualités
Rubrique qui propose les actualités du Groupe CHARLES & ALICE.
*Indices de performances/qualité/AT
Rubrique qui permet de communiquer aux utilisateurs certains chiffres confidentiels au Groupe CHARLES & ALICE
*Enquêtes/sondages
Rubrique qui propose des enquêtes essentiellement liées à la marque ou aux produits Charles & Alice.Les résultats de ces enquêtes (incluant le nombre et le nom des participants) seront accessibles à tous les utilisateurs.
*Annuaire /trombinoscope
Rubrique qui propose un annuaire des employés de CHARLES & ALICE comprenant les informations personnelles suivantes : nom, prénom, service, photo, court descriptif du poste, disponibilité, sur la base des informations détenues par le service Ressources humaines de CHARLES & ALICE.
*Profil utilisateur / Fil d’actualité
Rubrique qui permet à l’utilisateur de compléter et mettre à jour son profil qui comprend les informations suivantes : nom, prénom, service, site, date de naissance facultative, photo facultative.
L’utilisateur pourra poster des commentaires qui apparaitront dans son fil d'actualité. Une fois activé, le fil d’actualité de l'utilisateur sera visible par tous les autres utilisateurs.
*Ressources
Rubrique qui propose une documentation interne, professionnelle, confidentielle, et téléchargeable, liée à l’organisation et à l’activité de CHARLES & ALICE
*Espace personnel
Rubrique qui propose à l’utilisateur des liens vers des sites pratiques sur lesquels les utilisateurs s'identifieront avec leur login et mots de passe personnels dédiés, tels que sites sécurisés de demande de congés, accès aux bulletins de paye, au planning de travail et de congés, etc.
*Agenda du Groupe
Rubrique qui renseigne sur l'agenda du Groupe CHARLES & ALICE qui pourra être exporté vers l'agenda proposé par le système de messagerie de l’utilisateur.
*Boite à idées
Rubrique qui permet à l’utilisateur de proposer des idées qui seront transmises exclusivement à un administrateur désigné.
*Comité d'entreprise
Rubrique gérée exclusivement par les membres du comité d’entreprise qui peuvent y présenter les actualités du CE, les sorties, les avantages, des documents administratifs et y proposer les inscriptions aux sorties en ligne, les bons de commande de ventes au personnel.
*Forum de discussion extra-professionnel
Rubrique qui permet aux utilisateurs d’échanger sur des petites annonces, bon plans…
*Bibliothèque de fichiers / Ressources Pom’Happy
Rubrique qui permet aux utilisateurs de trouver des informations ou documents professionnels et de proposer des idées qui seront transmises exclusivement à un administrateur désigné.
*Une question
Rubrique qui propose un formulaire permettant à l’utilisateur de poser des questions sur le fonctionnement de l'Intranet.
4- UTILISATION DES SERVICES
Au-delà de cette Charte, l’utilisation des services intranet s’inscrit dans le cadre du respect de la Charte informatique du Groupe Charles et Alice et de son avenant du 22 mai 2017 que chaque salarié a signé.
L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser l'Intranet pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contraire à la loi ou à la politique de modération ci-dessous ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.
L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais de l'Intranet et à respecter le secret professionnel ainsi que son devoir de loyauté vis-à-vis de CHARLES & ALICE.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via l'Intranet de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur l’Intranet et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. En particulier, l’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire de l’Intranet relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de CHARLES & ALICE et de tout tiers, de tout dommage direct, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur ou au moyen de l’Intranet, ainsi que de tout manquement quelconque à la présente charte. En conséquence, l’utilisateur garantit Charles & Alice contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour dans son profil utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses ou périmées, l’administrateur principal serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie de l’Intranet.
5- ADMINISTRATION DE L’INTRANET
5.1. Administrateurs
Les rubriques de l’Intranet (à l’exclusion de la rubrique Comité d’entreprise) sont alimentées et gérées par plusieurs administrateurs, employés de CHARLES & ALICE et membres du groupe de communication interne Charles & Alice, dont un administrateur principal. Celui-ci peut être contacté par e-mail geraldine.antheunus@charlesetalice.fr ou par téléphone 04 75 57 98 72. La Rubrique Comité d’entreprise est exclusivement administrée par les membres du CE.
L’administrateur aura accès à certaines données statistiques liées à la navigation sur l’Intranet en vue de suivre et prévoir l’optimisation des services et du contenu de l’Intranet.
5.2. Modération
Un modérateur, employé de CHARLES & ALICE, sera désigné pour s’assurer, a posteriori, que les publications/commentaires sur l’intranet sont conformes aux règles de modérations ci-dessous et pourra être informé par les utilisateurs de tout abus via le bouton « signaler » présent dans certaines rubriques. Celui-ci peut être contacté par e-mail manon.tiar@charlesetalice.fr ou par téléphone 04 58 17 49 32.
La modération est réalisée entre 9h et 18h pendant les jours ouvrés.
En cas d’activation du bouton « signaler » par un utilisateur, la publication concernée sera automatiquement désactivée puis vérifiée par le modérateur.
La politique de modération a pour objectif de faire connaître à chacun les règles et recommandations applicables et de permettre des échanges enrichissants entre les utilisateurs. Il est ainsi recommandé de toujours veiller à conserver une attitude courtoise, polie et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs et d’éviter l’écriture « sms », les termes argotiques, les abréviations, les messages en majuscules.
Le modérateur est libre, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les règles ci-dessous ainsi que les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. Toute contestation d’une décision de modération doit être effectuée auprès du modérateur. En cas de difficulté ou de doute sur une contribution ou sa suppression, l’avis du directeur de publication de l’Intranet sera décisif, puisque c’est lui qui assume la responsabilité du site.
« Est ainsi interdit tout contenu de quelque nature que ce soit qui serait désagréable, désobligeant, offensant, injurieux, diffamatoire, agressif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant un appel aux crimes et délits, à la discrimination, la violence ou la haine fondés sur la race, la religion, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou les orientations sexuelles. Est également interdit tout contenu et en particulier toute propagande et toute prise de position, à caractère politique, religieux ou portant sur des controverses sociétales, des sujets de défense d’intérêts de groupements professionnels ou de lutte sociale. Est enfin exclu tout contenu sans rapport aucun avec le sujet, ou ne respectant pas la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs ou droits voisins (notamment pour les images, audios et vidéos), la vie privée ou le droit à l’image. »
En cas de non-respect de ces règles, l’utilisateur concerné pourra voir sa publication supprimée par le modérateur, recevoir un message lui rappelant les règles de modération et, dans les cas les graves, voir son compte Intranet désactivé et son comportement signalé aux autorités.
6- Contenus diffusés
CHARLES & ALICE fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations diffusés sur l’Intranet.
Cependant, tout contenu disponible par le biais de l’Intranet n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, CHARLES & ALICE ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, CHARLES & ALICE ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
L'Intranet comporte des liens hypertextes vers des sites extérieurs, dont la publication est soumise à une vérification. Malgré ces vérifications, CHARLES & ALICE n'assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, informations, produits ou services qu’ils proposent
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de CHARLES & ALICE ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction totale ou partielle de l’Intranet et de son contenu (structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont l’Intranet est composé), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la société CHARLES & ALICE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services de l’Intranet est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation.
8- DISPOSITIONS GENERALES
La présente charte est soumise et doit être interprétée conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions de la charte serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
Mise à jour le 30 mars 2019